Données peronnelles-CGU

Utilisation de vos données personelles

Nous respectons la vie privée des Utilisateurs. Le traitement des données privées respecte rigoureusement la législation Française.

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de modification de rectification, et de suppression de celles-ci (art. 36 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit soit de vous connecter à votre compte, soit de nous adresser un courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et numéro de client à l’adresse suivante :

Mezaa, Service Abonnement
14, avenue de Brequigny, 35 200 Rennes
France

Mezaa s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille concernant l’usage par l’Utilisateur des Services soient considérées comme des informations confidentielles de Mezaa. Nonobstant ce qui précède, Mezaa pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites Web de Mezaa ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Mezaa.

CGU (Conditions générales d’utilisation)

Préambule

Mezaa est un site à but non lucratif fournissant par internet des services de syndication pour des contenus éducationnels à destination des medias locaux, régionaux et communautaires en Afrique.

Sa mission est de créer un champ large d’opportunités pour des programmes diversifiés, de grande qualité, en langues administratives et en langues véhiculaires ou langues nationales, au plus près des besoins locaux avec l’objectif de toucher toutes les populations sur divers canaux de diffusion.

Le site Mezaa www.mezaa.org s’assure d’intégrer tous les dispositifs legaux sur toute la chaine des contenus du site Mezaa (production, écoute, distribution, diffusion, etc.). Malgrè la volonté de l’exhaustivité pour couvrir les cas d’usges, nous sommes néanmoins prêts à vous assister si vous avez des questions spécifiques sur ces dispositifs. Pour ce faire, il vous suffit juste d’envoyer votre requete à l’adresse contact@mezaa.org.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par des conditions spécifiques ou annexes comprenant :

  • Manipulations des informations privées
  • Guide pour la revue de contenus
  • Guide pour le dépôt de contenus
  • Guide pour la récupération de contenus
  • Droits d’auteurs et droits voisins
  • Services gratuits, services payants et conditions de paiement

C’est l’ensemble de ces conditions qui lient Mezaa et vous-même en tant qu’individu ou représentant d’un groupe, d’une institution, d’une entreprise ou d’un media.

Mezaa fournit donc un ensemble des Services comprenant et de manière non limitative, la production ou coproduction des contenus et 4 niveaux de services à ses Utilisateurs.

Les 4 services aux Utilisateurs de Mezaa sont :

  • Niveau 1: la revue et notation des contenus par les Utilisateurs (pairs),
  • Niveau 2: l’embarquement des contenus dans des sites web des Utilisateurs (adhérents, partenaires ou clients),
  • Niveau 3: le dépôt de vos contenus sur Mezaa, en addition aux contenus produits ou coproduits par Mezaa, pour une mise à disposition aux Utilisateurs (partenaires, clients, individus) dans le cadre des Services de Mezaa
  • Niveau 4: le service de mise à disposition des Contenus aux Utilisateurs à titre d’adhérent ou de client du réseau Mezaa pour diffusion sur tous types de canaux incluant les radios FM, les web radios, les réseaux sociaux et les serveurs vocaux.

L’Utilisateur d’un niveau donné accède automatiquement aux services de niveaux inférieurs : par exemple, l’Utilisateur de niveau 3 accède automatiquement aux services de niveaux 2,1.

Les sections qui suivent donnent les conditions qui s’appliquent pour les différents niveaux de services.

  • Section 1 : Conditions générales
  • Section 2 : Revue et notation des contenus par des Utilisateurs
  • Section 3 : Partage et l’embarquement des Contenus dans des sites web
  • Section 4 : Dépôt de vos contenus sur Mezaa ou téléchargement vers le Site
  • Section 5 : Service de mise à disposition des Contenus de téléchargement vers l’utilisateur

Section 1 : Conditions générales

Les conditions générales s’appliquent pour les services de Mezaa ou du Site, y compris :

  • La revue et notation des contenus par les Utilisateurs
  • L’embarquement des contenus dans des sites web des Utilisateurs
  • Le dépôt de vos contenus sur Mezaa
  • Le service de mise à disposition des Contenus

1.1 Eligibilité

Pour utiliser les services du Site, il faut être Membre du Site en s’inscrivant sur le Site.

En vous inscrivant, (1) vous déclarez accepter les CGU, (2) vous reconnaissez qu’aucune des informations fournies ne soit mensongère ou volontairement imprécise, (3) vous vous engagez à mettre à jour les informations fournies lorsque celles-ci changent, (4) vous avez plus de 13 ans, (5) vous reconnaissez que l’utilisation de services du Site ne viole en aucun cas la législation et les règlements du territoire où vous utilisez les services du Site.

Le Site se réserve le droit d’annuler sans avertissement votre adhésion si il y a un faisceau d’informations apportant un doute sur la qualité des informations fournies lors de votre adhésion et plus particulièrement les informations sur l’âge qui sont structurantes pour la classification et l’accès aux contenus.

1.2 Données privées

Nous respectons la vie privée des Utilisateurs. Le traitement des données privées respecte rigoureusement la législation Française.

1.3 Informations collectées

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de modification de rectification, et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, il vous suffit soit de vous connecter à votre compte, soit de nous adresser un courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et numéro de client (quand il existe) à l’adresse suivante :

Mezaa, Service Abonnement
14, avenue de Brequigny, 35 200 Rennes
France.

Le Site s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille concernant l’usage par l’Utilisateur des Services soient considérées comme des informations confidentielles du Site. Nonobstant ce qui précède, le Site pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites Web du Site ou n’y font pas
référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo du Site

1.4 Inscription, compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

Tout Utilisateur des Services du Site s’engage : (1) à fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire, (2) à maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.

Dans l’hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le Site se réserve le droit de fermer le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des Services.

A l’issue de la procédure d’inscription, chaque utilisateur se voit attribuer un nom de compte constitué par un identifiant ou adresse électronique et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles. L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du nom de compte et du mot de passe et de toutes les actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe.

L’inscription implique notamment l’obligation de fournir une adresse de messagerie qui sera utilisée comme moyen de communication entre l’Utilisateur et le Site. Tout message envoyé par le Site à un Utilisateur est réputé avoir été reçu par l’Utilisateur qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

L’utilisateur s’engage à :

  • Informer immédiatement par courriel le Site de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. Le Site procèdera alors au remplacement du mot de passe. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des informations et fichiers stockés, sans aucun droit à indemnisation.
  • S’assurer qu’il se déconnecte à l’issue de chaque session.
  • Ne pas partager, communiquer ni transférer à aucune autre personne le nom de compte et le mot de passe. Chaque profil et ses évaluations ou commentaires sont strictement personnels, et individuels au membre.
  • Ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la fermeture immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés. Le Site ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant dans ce cas.

1.5 Conditions d’accès au Site

L’accès au Site s’effectue, 24h/24h, directement par internet via l’adresse URL www.mezaa.org à partir :

  • D’un ordinateur (micro-ordinateur PC/Mac/Linux etc.) muni d’une connexion à internet
  • Ou à partir d’un téléphone mobile /tablette numérique doté d’une connexion à internet ou doté d’un réseau 3G, 4G, etc.

Les équipements d’accès précités ainsi que les frais de connexion aux différents réseaux restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

1.6 Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

1.7 Revues des contenus postés dans les espaces publiques du Site

Le Site encourage des échanges ouverts au sein de son réseau. Le Site ne contrôle ni ne modère a priori les contenus postés par les membres du réseau dans les espaces dédiés aux contenus publiques. Ces contenus peuvent donc être de natures et opinions diverses. Ils ne reflètent en aucun cas l’opinion du Site et le Site n’endosse les contenus ni ne garantit l’exactitude de ces contenus indépendamment de la personne physique ou morale ayant posté les dits contenus.

Bien que le Site ne contrôle ni ne modère à priori les contenus postés dans les espaces publics du Site, le Site se réserve le droit d’enlever tout contenu qu’il juge inacceptable ou inapproprié sans aucun droit à indemnisation.

L’Utilisateur est seul responsable des messages, des contenus et de propos dont il est l’auteur et qu’il dépose sur un espace public du Site.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à ne pas:

  • Enfreindre de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur, et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment: (1) Toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, ainsi qu’au droit à l’image; (2) La législation applicable en matière de fraude informatique; (3) Les règles d’ordre public et bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile; (4) La législation applicable aux mineurs;
  • Se substituer à une personne, organisation ou tout tiers ;
  • Diffuser d’informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui;
  • Envoyer ou déposer tout contenu qui contiendrait des virus ou des logiciels malveillants;
  • Faire la promotion ou fournir des informations à propos d’activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes;
  • Faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l’accord préalable du Site;
  • Proférer des insultes ou attaques personnelles à l’égard d’autres Utilisateurs déposant des messages ou dialoguant en simultané sur le Site ou de toute autre personne, en particulier sur la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les opinions politiques, philosophiques, ou toute autre différence;
  • Manipuler le pseudo de manière à dissimuler l’origine du message mis en ligne sur le Site;
  • Se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du Site.

Le Site se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes C.G.U., aux lois et règlements ou encore sur demande de retrait judiciaire ou sur notification motivée de tout tiers, sans que l’Utilisateur ne puisse lui demander un quelconque remboursement ni même une quelconque indemnité.

1.9 Cookies

Les cookies sont des informations placées sur votre équipement par un site Web lorsque vous visitez ce site. Nous utilisons plusieurs types de cookies et chacun d’entre eux remplit des fonctions différentes. Vous pouvez en apprendre plus sur les cookies et leurs fonctions de façon générale, y compris comment désactiver ou activer en visitant un site d’information tel que : www.allaboutcookies.org.

Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, ou faire en sorte que votre navigateur vous demande confirmation avant d’accepter un cookie de la part des sites Web que vous visitez. Sachez que, si vous choisissez de désactiver complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes nos fonctionnalités interactives.

Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Cliquez sur l’un des liens de navigateurs ci-dessous pour consulter leurs consignes.

  • Microsoft – Explorer
  • Google – Chrome
  • Mozilla – Firefox
  • Apple – Safari
  • Adobe – Flash

1.10 Utilisation du Site

En tant qu’adhèrent au Site, vous accédez principalement à des contenus éducationnels sous forme de textes, images, photographies, infographies, diaporamas, audios, vidéos, etc. Ces contenus sont pour usage personnel ou pour usage d’un media. Tous les contenus sont soit propriété intellectuelle du Site, soit sous licence de distribution par le Site pour le compte d’un tiers partenaire ou Utilisateur, soit sous licence « Creative Commons ». La majorité des contenus sont sous licence « Creative Commons ».

La souscription d’une adhésion n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur quel qu’il soit.

La souscription d’une adhésion ne donne pas droit de revendre les contenus du Site.

La souscription d’une adhésion donne le droit d’usage, de diffusion ou d’enrichissement des contenus. Cet enrichissement se fait selon des règles très strictes décrites dans les annexes 3 et 4 de ces CGU. Cet enrichissement a pour objectif de promouvoir la contextualisation des Contenus avant la diffusion.

La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

1.11 Liens avec de sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le Site n’est pas responsable de ces sites tiers. L’Utilisateur reconnait qu’il va à ses risques et périls sur ces sites tiers et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Site et ce, quel que soit la nature des problèmes rencontrés.

1.12 Propriétés intellectuelles

  • Droits d’auteurs : Si en tant qu’Utilisateur vous mettez en ligne un Contenu sur le Site pour que ce dernier Site le mette à disposition des Utilisateurs du Site, le Site n’acquiert aucun droit de propriété sur votre Contenu mais acquiert un droit de distribution non exclusive. En mettant votre Contenu à disposition du Site, vous déclarez accepter la possibilité que se réserve le Site, pendant toute la durée d’hébergement, d’augmenter le Contenu, selon des règles très strictes décrites dans les annexes 3 et 4, sans en altérer le sens et le déroulé pour lui donner un contexte correspondant au contexte local dans lequel le Contenu est diffusé ou utilisé.
    Ces droits non exclusifs donnés au Site autorise ce dernier à utiliser les contenus partout dans le monde c’est-à-dire, héberger, publier, diffuser, encoder en différents formats, augmenter, créer des produits dérivés pour des besoins de promotion et mener toutes les taches techniques nécessaires pour la gestion des contenus sur le Site.
    Ces droits non exclusifs donnés au Site autorisent ce dernier à appliquer aux Contenus les mêmes traitements qu’a l’ensemble des Contenus produits par le Site. Ces traitements incluent des Services comme la revue et notation des Contenus par les Utilisateurs (pairs), l’embarquement des Contenus dans des sites web des Utilisateurs (Partenaires ou Clients), le dépôt des Contenus sur le Site (téléchargement vers le Site), le service de mise à disposition des Contenus (téléchargement vers l’Utilisateur); bref utiliser vos Contenus conformément aux CGU et autres notices du Site en annexe à ces CGU.
    Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment votre Contenu, n’est pas protégé contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
    En fournissant Votre Contenu sur le Site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que les Services du Site vis-à-vis de votre Contenu ne constituent pas (1) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (2i) une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée, (3) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
    En mettant Votre Contenu en ligne sur le Site qui le met à la disposition des Utilisateurs, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés qui en assurent la gestion. A défaut avéré, Votre Contenu sera retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux, outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
  • Suppression des contenus: le Site se réserve le droit de supprimer, ou de ne pas publier, sans avis préalable, tout contenu qui lui a été soumis. Le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage vers l’Utilisateur ou un tiers, quelle qu’en soit la nature, résultant de la suppression ou de la non-publication des Contenus.

1.13 Assurance

Le Site dispose d’une assurance. Cette assurance ne couvre en aucun l’Utilisateur faisant usage des Services du Site.

Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Le Site ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

1.14 Disponibilité des Services

Le Site s’appuie sur l’Internet pour la distribution de ses Services. Le Site ne peut de ce fait garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site se limite à une obligation de moyen même si le Site met en place tous les moyens pour assurer une haute disponibilité des Services.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de dysfonctionnement ou perturbation des services de télécommunications & Internet.

Le Site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des Services proposés par le Site, sur le Site, par courrier électronique, réseaux sociaux ou tout autre format électronique ne donnent droit à aucune garantie du Site.

1.15 Evolution des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en fonction de certaines contraintes techniques, économiques, légales ou commerciales. La continuation de l’utilisation du Site emporte acceptation des Utilisateurs de la dernière version mise à jour des CGU.

1.16 Droit applicable – litige

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnel, les litiges nés de l’interprétation ou de l’application des présentes CGU seront soumis aux tribunaux compétents de Rennes en France.

Section 2: Revue et notation des contenus par des Utilisateurs

La notation par les pairs est réservé aux Utilisateurs souhaitant noter, commenter les Contenus du Site. Ce service de notation est disponible à tous les Utilisateurs inscrits au Site.

Lorsque vous écoutez les Contenus pour les noter, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable pour streamer le Contenus (ou les télécharger si cette option est disponible pour vous) pour des besoins de notation uniquement. Vous n’avez pas le droit de copier, de reproduire, de distribuer, de vendre, transférer, modifier, diffuser ou utiliser les contenus pour des fins commerciales ou promotionnelles.

Section 3 : Partage et l’embarquement des Contenus dans des sites web

Le Site met à disposition des outils de partage et d’embarquement de contenus dans un environnement web. Ce service est disponible uniquement pour les Utilisateurs ayant droit au Service de téléchargement vers l’Utilisateur.

En accédant à ce Service, vous vous engagez à partager ou embarquer les Contenus uniquement sur des sites dont vous êtes éditeurs. Vous vous engagez à ne pas redistribuer les Contenus. Vous vous engagez également que ces sites respectent les lois en vigueur, y compris la propriété intellectuelle, et ne véhiculent pas des contenus pornographiques, obscènes, diffamatoires, racistes, menaçant l’ordre public ou de manière
générale des contenus inappropriés vis-à-vis de l’esprit du Site Mezaa.

Mezaa se réserve le droit de suspendre le Service sans avis préalable. Mezaa ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage vers l’Utilisateur ou un tiers, quelle qu’en soit la nature, résultant de la suspension ou de la suppression de ce Service.

Section 4 : Dépôt de vos contenus sur Mezaa ou téléchargement vers le Site

Le service de dépôt ou téléchargement vers le Site est mis à disposition des producteurs (indépendants, institutions ou entreprises des medias). Ce service est destiné aux producteurs qui souhaitent : (1) recevoir une notation de leurs Contenus à travers le service de notation par les pairs, (2) partager les Contenus avec les Utilisateurs du Site et plus particulièrement les medias pour une diffusion plus large des Contenus.

En téléchargeant votre Contenu vers le Site, vous donnez autorisation au Site d’utiliser ce Contenu dans la gamme de tous les Services du Site et dans le cadre des CGUs.

4.1 License pour les Contenus téléchargés vers le Site

En téléchargeant les contenus vers le Site, vous donnez une autorisation non exclusive pour l’utilisation de ces contenus pour les Services du Site partout dans le monde et en accord avec l’article sur la propriété intellectuelle (article 1.12).

4.2 Arrêt de la licence d’utilisation des contenus téléchargés vers le Site

Vous avez la possibilité d’arrêter à tout moment la licence d’utilisation des Contenus téléchargés. Vous avez la possibilité pour ce faire d’utiliser les outils que le Site met à votre disposition.

Section 5: Service de mise à disposition des Contenus de téléchargement vers
l’utilisateur

Le service de téléchargement vers l’utilisateur est disponible pour les medias partenaires qu’ils soient web, FM ou autre et qui sont à jour de leur cotisation d’adhérant à ce services. Avec l’accès à ce Service, l’Utilisateur a automatiquement accès au Service de téléchargement vers le site, le Service de notation par les pairs et le Service de partage et d’embarquement des Contenus dans des sites web.

5.1 Contenus

En téléchargeant les Contenus, vous acceptez l’ensemble de règles d’utilisation mentionnées dans les CGU. Vous disposez des Contenus en l’état et vous êtes responsables d’examiner les Contenus pour éviter d’endommager votre équipement à cause de virus at autres codes malveillants. Le Site ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque impact sur votre équipement.

5.2 Arrêt de service de téléchargement vers l’Utilisateur

Vous avez la possibilité d’arrêter à tout moment la licence d’utilisation de Service de téléchargement vers l‘Utilisateur, néanmoins les CGUs restent applicables pour tous les contenus dont vous disposez.

Annexes

  1. Gestion des informations privées
  2. Guide pour la revue des contenus
  3. Guide pour le dépôt de contenus
  4. Guide pour la récupération des contenus
  5. Droits d’auteurs et droits voisins
  6. Services gratuits, services payants et conditions de paiement